Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 30/08/2026
Bienvenue sur Maison Noma.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://maisonnoma.shop ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.
Le site est exploité par :
Maison Noma
Adresse : 16 rue des Coquelicots, 10350 Marigny-le-Châtel, France
E-mail : loucaplk.pro@gmail.com
Téléphone : 06 65 30 44 67
La boutique est hébergée et fonctionne avec la plateforme Shopify.
En naviguant sur notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et des politiques auxquelles elles renvoient.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de Maison Noma et de ses clients dans le cadre de l'utilisation du site et de la vente des produits proposés sur celui-ci.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne.
Les présentes Conditions s'appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Maison Noma s'efforce de présenter ses produits de manière aussi fidèle et précise que possible.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
Les photographies, couleurs et représentations visuelles peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en fonction de l'écran utilisé et de ses réglages.
Les informations essentielles relatives aux produits, notamment leur prix, leurs caractéristiques, leur disponibilité et, lorsqu'elles sont applicables, leurs conditions de livraison, sont indiquées sur le site avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations relatives à celle-ci.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement selon le mode de paiement proposé sur le site.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Maison Noma se réserve le droit de contacter le client lorsqu'une information nécessaire au traitement de la commande doit être vérifiée ou corrigée.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et, lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondantes lui sont remboursées.
Les commandes sont destinées à un usage personnel et non à la revente professionnelle, sauf accord préalable de Maison Noma.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur le site.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Maison Noma peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions ou réductions sont présentées avec leurs conditions d'application lorsqu'elles sont applicables.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : Toute l'Union Européenne
Délais indicatifs : 6 à 9 Jours
Frais de livraison : 0.00€
Les informations relatives aux frais et délais de livraison applicables à une commande sont indiquées au client avant la validation de celle-ci.
En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter Maison Noma à l'adresse loucaplk.pro@gmail.com en indiquant son numéro de commande.
Les informations relatives à la livraison présentes sur le site, notamment sur les fiches produits, la page de livraison, le panier et les présentes Conditions, doivent rester cohérentes.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Maison Noma accorde à ses clients un délai de 30 jours pour retourner un produit, conformément aux conditions précisées dans notre Politique de remboursement et de retour. Ce délai commercial de 30 jours s'applique sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours dont bénéficie le consommateur lorsque celui-ci est applicable.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Maison Noma de sa décision avant l'expiration du délai applicable.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : loucaplk.pro@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation lorsqu'il est mis à sa disposition.
Les modalités pratiques relatives aux retours, notamment les conditions, les frais éventuels et la procédure à suivre, sont précisées dans notre Politique de remboursement et de retour :
https://maisonnoma.shop/policies/refund-policy
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements sont présentées dans notre Politique de remboursement et de retour.
Cette politique précise notamment :
-
les conditions de retour ;
-
le délai applicable ;
-
la procédure à suivre ;
-
les éventuels frais de retour ;
-
l'adresse de retour ;
-
les modalités de remboursement ;
-
le délai de traitement du remboursement.
Politique de remboursement et de retour : https://maisonnoma.shop/policies/refund-policy
Les informations figurant dans cette politique doivent rester cohérentes avec celles présentées sur les fiches produits, le panier, les présentes Conditions et les autres pages du site.
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables. En particulier, le professionnel rembourse en principe les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Toutes les chaises proposées par Maison Noma bénéficient d'une garantie d'une durée d'un (1) an.
Cette garantie s'applique dans les conditions communiquées avec le produit et/ou précisées sur le site.
Pour toute demande relative à la garantie, le client peut contacter Maison Noma à l'adresse :
Le client devra, lorsque cela est nécessaire, communiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant d'identifier le produit concerné.
Cette garantie commerciale ne prive pas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Maison Noma.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter Maison Noma afin de déterminer la procédure appropriée.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Maison Noma, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, designs et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de Maison Noma ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite.
ARTICLE 12 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS
Lorsque le site permet aux clients de publier des avis, commentaires ou autres contenus, ceux-ci doivent être exacts et respecter les droits des tiers ainsi que la législation applicable.
Il est notamment interdit de publier des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Maison Noma peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 13 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Maison Noma s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur son site.
En cas d'erreur matérielle concernant notamment une description, un prix, une disponibilité ou une information commerciale, Maison Noma pourra corriger cette erreur.
Si une erreur affecte une commande déjà passée et que la commande ne peut raisonnablement pas être exécutée dans les conditions affichées, Maison Noma en informera le client et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 14 – UTILISATION DU SITE
Le site doit être utilisé conformément à la loi et aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins illégales ;
-
de tenter de perturber son fonctionnement ;
-
d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
-
d'accéder frauduleusement aux systèmes du site ;
-
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Noma ou de tiers ;
-
de fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.
Maison Noma peut prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation abusive ou illicite du site, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Maison Noma s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'événements indépendants de la volonté de Maison Noma.
Maison Noma ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption dans toutes les circonstances.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Politique de confidentialité :
https://maisonnoma.shop/policies/privacy-policy
Nous vous invitons à consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles.
ARTICLE 17 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Maison Noma n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de ces sites tiers.
L'utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions et politiques.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
Maison Noma est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Maison Noma ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement extérieur raisonnablement imprévisible et indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Maison Noma :
E-mail : loucaplk.pro@gmail.com
Téléphone : 06 65 30 44 67
Adresse : 16 rue des Coquelicots, 10350 Marigny-le-Châtel, France
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Noma afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Maison Noma peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la validation de cette commande.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, vous pouvez nous contacter :
Maison Noma
16 rue des Coquelicots
10350 Marigny-le-Châtel, France
E-mail : loucaplk.pro@gmail.com
Téléphone : 06 65 30 44 67
Site : https://maisonnoma.shop
Dernière mise à jour : 30/08/2026