Terms of sale
Dernière mise à jour : 29/08/2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom : MaisonNoma
Adresse : 16 rue des coquelicôts, 10350 Marigny-le-châtel
E-mail : loucaplk.pro@gmail.com
Téléphone : 06 65 30 44 67
Ci-après désigné « Maison Noma ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site maisonnoma.shop.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur leurs fiches produits.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'information. De légères différences visuelles peuvent éventuellement exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Devise utilisée : EUR €
Les conditions relatives à la livraison sont précisées sur le site avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations de celle-ci.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Article 7 — Livraison
Les modalités de livraison, les délais indicatifs et les éventuels frais applicables sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
Livraison : uniquement en Union Européenne
Pour les informations détaillées, le client peut consulter notre page Politique de livraison.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément à notre politique de retour, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour nous informer de sa volonté de retourner un article, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour demander un retour, le client doit contacter :
L'adresse de retour correspondant à la commande ainsi que les instructions nécessaires lui seront communiquées.
Article 9 — Produits défectueux ou non conformes
Les dispositions relatives aux garanties légales applicables aux consommateurs sont détaillées dans notre page Garantie.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter notre service client afin que sa demande puisse être traitée.
Article 10 — Garantie commerciale
Lorsqu'une garantie commerciale du fabricant est proposée pour un produit, celle-ci est indiquée directement sur la fiche du produit concerné.
Les conditions de cette garantie sont celles communiquées pour le produit concerné.
Article 11 — Responsabilité
Maison Noma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux instructions ou à sa destination normale.
Maison Noma reste responsable des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions légales applicables.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, logos et autres éléments présents sur le site maisonnoma.shop sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Service client
Pour toute question, demande ou réclamation :
E-mail : loucaplk.pro@gmail.com
Téléphone : 06 65 30 44 67
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.